AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. MOUILLER, MORISSET et BONHOMME, Mmes BERTHET et BILLON, M. BRISSON, Mme CANAYER, MM. DANESI, DAUBRESSE et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI, DESEYNE et DI FOLCO, MM. Bernard FOURNIER et FRASSA, Mme GIUDICELLI, M. GROSDIDIER, Mme GUIDEZ, MM. HENNO, KERN, LAMÉNIE, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, Henri LEROY et LONGEOT, Mme MICOULEAU, MM. MILON, PACCAUD, PAUL, REVET, SAVIN et SOL, Mme VULLIEN, M. BAZIN, Mmes MALET et DINDAR, MM. PIERRE, GILLES et de LEGGE, Mmes Laure DARCOS, GRUNY et JOISSAINS, MM. KAROUTCHI, VOGEL, CANEVET, CHATILLON, LELEUX, HUSSON et LOUAULT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et FÉRAT, MM. BONNE, GENEST et REICHARDT, Mme IMBERT, MM. DÉTRAIGNE et PONIATOWSKI, Mme LHERBIER et MM. RAPIN et GREMILLET

Article 29

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	8 000 000		8 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2		8 000 000		8 000 000
TOTAL	8 000 000	8 000 000	8 000 000	8 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement tire les conséquences des incertitudes relatives aux nouvelles conditions de financement de l’aide au poste en entreprise adaptée. Le PLF pour 2018 prévoit certes une augmentation du financement de 1000 aides au poste par rapport à 2017, mais assortit paradoxalement cette annonce d’une « économie intégrée à ce titre pour une demi-année de 8 millions d’euros ». Cette économie renvoie à des « allègements généraux au bénéfice des entreprises adaptées », dont il n’est nulle part fait mention.

Le présent amendement vise donc à rétablir, au profit de l’aide au poste dans les entreprises adaptées figurant à la sous-action 02.02 du programme 102, les 8 millions d’euros d’économie dont l’origine n’est pas clarifiée.

Ces 8 millions d’euros sont prélevés sur l’action 16 du programme 155 : le renforcement du soutien financier à l’aide au poste permettra logiquement qu’une économie de même montant soit réalisée sur les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.