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Direction de la séance |
Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission (1ère lecture) (n° 135 , 134 ) |
N° 10 rect. 13 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, REQUIER, ARNELL et ARTANO, Mme Maryse CARRÈRE, M. CASTELLI, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. MENONVILLE ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 15
Remplacer le mot :
détaillé
par le mot :
intégral
Objet
Cet amendement vise à adapter la précision du compte-rendu de la commission à la spécificité de la procédure de législation en commission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.