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Direction de la séance |
Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission (1ère lecture) (n° 135 , 134 ) |
N° 17 rect. 13 décembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, REQUIER, ARNELL et ARTANO, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD et GUÉRINI, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et M. MENONVILLE ARTICLE UNIQUE |
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I. – Alinéa 23, dernière phrase
Remplacer le mot :
sept
par le mot :
dix
II. – Alinéa 24, dernière phrase
Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
sept
Objet
Cet amendement vise à rétablir les temps de parole prévus dans la version expérimentée de la procédure, qui ont été réduits dans la version actuelle.
En fonction de la technicité des sujets, il peut être utile que le Gouvernement, les rapporteurs et les représentants des groupes disposent d'un temps de parole convenable pour développer leurs idées.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.