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Direction de la séance

Projet de loi

Évaluation environnementale

(Commission Mixte Paritaire)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 199 , 198 )

N° 1

13 février 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté - vote unique

Le Gouvernement

ARTICLE 2

Alinéa 65

Remplacer les mots :

, ainsi que

par les mots :

résultant du projet lui-même et

Objet

Amendement rédactionnel