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Direction de la séance |
Proposition de loi Application du régime d'asile européen (1ère lecture) (n° 219 , 218 ) |
N° 27 22 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA, M. COLLOMBAT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec la suppression de l’article 1er, les auteurs du présent amendement proposent la suppression de l’article 1er bis.