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Direction de la séance

Proposition de loi

Application du régime d'asile européen

(1ère lecture)

(n° 219 , 218 )

N° 3 rect. bis

24 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LECONTE, KANNER, SUEUR, JACQUIN et BOUTANT, Mmes BLONDIN, CARTRON et de la GONTRIE, MM. DEVINAZ, DURAIN et FICHET, Mme Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN et Sylvie ROBERT, M. TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 2


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de suppression par coordination avec les amendements de suppression proposés aux articles 1er et 1er bis.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.