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Direction de la séance |
Proposition de loi Application du régime d'asile européen (1ère lecture) (n° 219 , 218 ) |
N° 4 rect. 25 janvier 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REQUIER, Mme COSTES, MM. ARNELL et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI et COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et M. MENONVILLE ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
proportionnel
par le mot :
proportionné
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.