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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnance Réforme du droit des contrats (1ère lecture) (n° 23 , 22 ) |
N° 32 17 octobre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PILLET au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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Alinéa 5
Remplacer le mot :
des
par les mots :
d'opérations sur les titres et contrats financiers mentionnés aux
Objet
Amendement rédactionnel.