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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 103 rect. 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ASSOULINE, Mmes BLONDIN et LEPAGE, M. MAGNER, Mme MONIER, MM. ROUX, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Les décisions et avis produits par le conseil de classe et les professeurs de classe de terminale, relatifs aux acquis, aux compétences du candidat, établis pour la procédure de préinscription, lui sont communiqués.
Objet
L’objectif de cet amendement est de garantir aux élèves un accès complet à leur dossier d’orientation et aux avis communiqués aux établissements d’enseignement supérieur. Il s’agit ainsi de garantir la transparence de la procédure afin de permettre aux élèves d’avoir l’ensemble des éléments ayant trait à leur avenir scolaire entre leurs mains.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.