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Direction de la séance |
Projet de loi Orientation et réussite des étudiants (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 242 , 241 , 233) |
N° 183 rect. 7 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LABORDE et COSTES, MM. ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUÉRINI, LÉONHARDT, MENONVILLE et REQUIER ARTICLE 1ER |
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Alinéa 17, seconde phrase
Après le mot :
pourcentages
insérer les mots :
, qui ne peuvent être inférieurs à 50 %,
Objet
Amendement de repli. Le présent amendement vise à préciser que le taux de bacheliers professionnels et technologiques, respectivement, en sections de techniciens supérieurs et en instituts universitaires de technologie ne peut être inférieur à 50 %.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.