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Direction de la séance

Projet de loi

Orientation et réussite des étudiants

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 242 , 241 , 233)

N° 21

30 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 3


Alinéa 18

Remplacer le mot :

vingt-cinq

par le mot :

vingt-huit

Objet

Cet amendement vise à élargir le champ des actions de prévention prévues par la loi pour l’aligner sur l’âge limite des bourses sur critères sociaux. Cette mesure est à même d’éviter la multiplication des critères pour justifier d’un « âge étudiant ».