Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Développement durable des territoires littoraux

(1ère lecture)

(n° 244 , 243 )

N° 11 rect. ter

30 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. BRISSON, Mme BONFANTI-DOSSAT, M. PRIOU, Mmes EUSTACHE-BRINIO, MALET, DINDAR et IMBERT, MM. BONHOMME, GILLES, PACCAUD, COURTIAL, de NICOLAY et GROSDIDIER, Mme CHAIN-LARCHÉ, MM. LEFÈVRE, GINESTA, FRASSA, Bernard FOURNIER, MOUILLER et BIZET, Mme LAMURE, M. Daniel LAURENT et Mme DEROMEDI


ARTICLE 1ER


Alinéa 7, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elles comportent des dispositions relatives à l'information du public sur le risque de recul du trait de côte.

Objet

Les stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte élaborées par les collectivités territoriales ou leurs groupements compétents en matière de défense contre les inondations et contre la mer doivent également se donner pour mission de sensibiliser et de responsabiliser les citoyens à la fragilité de leur environnement et aux risques inhérents à celui-ci.

Entretenir une mémoire des risques et sans cesse les faire connaître, contribue à une prise de conscience individuelle et collective, source de réduction de la vulnérabilité d’un territoire.

La promotion et le développement d’une culture du risque dans les territoires concernés par les problématiques de recul du trait de côte et/ou de gestion d’inondations est donc un des facteurs de réussite des politiques de prévention des risques liés aux changements climatiques.

Cet amendement propose d’enrichir la proposition de loi en réaffirmant l’importance de la promotion d’une culture locale du risque, telle que prévue par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels.