AMENDEMENT

Après l’alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Les dispositifs et matériels mentionnés au I peuvent également faire la promotion des "principes fondamentaux de l’olympisme" cités en préambule de la "Charte olympique" et des articles de ladite "Charte olympique".

L'article 3 vise à permettre que les emblèmes protégés par les 1°, 3°, 4°, 5° et 6° des articles L. 141-5 et L. 141-7 du code du sport (tels que définis à l'article 2 du présent texte) puissent faire l'objet d'un pavoisement dans des conditions dérogatoires à la réglementation en matière de publicité.

Cet article concerne l'affichage :

- des emblèmes, du drapeau, et de la devise olympique

- du logo, de la mascotte, du slogan et des affiches des jeux olympiques et paralympiques de 2024.

- de l'appellation "Paris 2024"

- des termes "jeux olympiques", "olympiade", "olympisme" et du sigle "JO"

- des termes "olympique", "olympien" et "olympienne"

Le présent amendement vise à ce que la levée temporaire des interdictions au pavoisement concerne également les "principes fondamentaux de l'olympisme" figurant en préambule de la charte olympique et les valeurs véhiculées par cette même charte.