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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 34 rect. bis 6 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, M. REQUIER, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI, Mmes LABORDE et Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mme COSTES et MM. GABOUTY, MENONVILLE, VALL et Alain BERTRAND ARTICLE 6 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
garants
par les mots :
commissaires enquêteurs
Objet
La participation du public selon des modalités électroniques, telle que prévue à l'article L.123-19 du code de l'environnement, peut se justifier au regard des délais contraints de livraison des chantiers concourant à la préparation, l'organisation et au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
On peut cependant s'interroger sur la volonté de confier la synthèse des observations et propositions déposées par le public à des "garants" nommés par la commission nationale du débat public (CNDP). Le présent amendement vise à confier cette synthèse à des commissaires enquêteurs, indépendants, disposant d'un large panel de compétences et habitués à conduire des enquêtes publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.