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Direction de la séance

Projet de loi

Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 263 , 262 , 256, 257, 258)

N° 39

5 février 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Rejeté

M. JOMIER


ARTICLE 4


Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les marques d’alcooliers ou toute marque qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’un emblème publicitaire ou d’un autre signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique, ne bénéficient pas des dérogations prévues par le présent article.

Objet

Les Jeux Olympiques et Paralympiques étant un événement sportif et culturel majeur tourné vers la jeunesse, les autorités compétentes doivent porter une attention toute particulière à la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des marques d’alcooliers et de leurs produits. 

Sont notamment visées par le présent amendement les « marques alibis », pratiquées de plus en plus couramment par les alcooliers.  Détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques, ces marques sont destinées aux opérations commerciales, parrainages d’évènements, festivals, et sont présentes sur les réseaux sociaux, tentant ainsi de contourner les dispositions de la loi Evin relative à la publicité sur l’alcool et à la protection des jeunes. Plusieurs études scientifiques ont par ailleurs confirmé l’incitation à la consommation d’alcool que constitue le marketing reprenant les signes distinctifs de la marque (logo, couleur) même s’agissant d’une publicité pour une boisson non alcoolique.

Cet amendement vise donc à faire qu’à l’occasion de cet événement national majeur, porteur de valeurs de sport, de santé et de bien être, nous faisions le choix de limiter au maximum la présence des publicités de marques d’alcooliers.