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Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 50 5 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. LABBÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 BIS D |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.