|
Direction de la séance |
Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 263 , 262 , 256, 257, 258) |
N° 55 6 février 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois ARTICLE 17 |
|||||||||
Alinéa 7
Après la première occurrence des mots :
vie publique
insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant du I du présent article,
Objet
Amendement de coordination.
Il s’agit tenir compte du fait que l’article 17 du projet de loi entrera en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.