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Direction de la séance

Projet de loi organique

Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 )

N° 6

13 février 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BAS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 5

Alinéa 9, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

de la Nouvelle-Calédonie

Objet

Précision rédactionnelle.