Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

État au service d'une société de confiance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )

N° 225

14 mars 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme GRUNY et M. LUCHE

au nom de la CS Etat au service d'une société de confiance


INTITULÉ DU PROJET DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public

Objet

Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.