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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 21 rect. 10 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GRAND et LEFÈVRE, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. RAISON, Mme DEROMEDI et MM. REVET et LE GLEUT ARTICLE 4 |
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Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 3°, après le mot : « domicile », sont insérés les mots : « ainsi que, le cas échéant, la commune de la liste électorale sur laquelle il est inscrit » ;
Objet
Amendement de cohérence visant à permettre d'apprécier la région de rattachement des candidats.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.