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Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 31 8 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mmes JASMIN et CONCONNE, M. ANTISTE, Mme CONWAY-MOURET, MM. DURAN, COURTEAU et TODESCHINI et Mmes PEROL-DUMONT et ARTIGALAS ARTICLE 4 |
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I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) À la première phrase, après le mot : « circonscription », il est inséré le mot : « hexagonale » ;
III. – Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont ainsi rédigées : « Dans la circonscription hexagone, la déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l’intérieur d’une liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Dans la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services du représentant de l’État d’une liste dont le nombre de candidats est égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. » ;
V. – Alinéas 13, 14, 23 et 24
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement modifie l’article 4 en coordination avec l’amendement qui crée deux circonscriptions, l’une hexagonale, l’autre ultramarine.