|
Direction de la séance |
Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 397 , 396 ) |
N° 50 9 avril 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI et BENBASSA, MM. COLLOMBAT, OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 BIS |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L’article 2 bis est issu d’un amendement, véritable cavalier législatif déposé par le Gouvernement en séance publique, sans l’avoir évoqué en commission à l’Assemblée nationale pour appliquer cette nouvelle règle de l’équité aux élections législatives. Comme pour les élections présidentielles et européennes nous nous opposons à cette modification inique et anti-démocratique.
Nous nous interrogeons par ailleurs sur la précipitation du Gouvernement alors que le prochain renouvellement de l’Assemblée nationale n’aura lieu qu’en 2022. Le temps du débat aurait pu être pris.