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Direction de la séance

Projet de loi

Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 43 , 42 , 46)

N° 59 rect. bis

7 novembre 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

MM. GUILLAUME, COURTEAU et BÉRIT-DÉBAT, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, DURAN, MONTAUGÉ et TISSOT, Mmes PRÉVILLE et CARTRON, M. DAUNIS

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER


I. - Alinéa 11

Supprimer les mots :

et de la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers

II. - Alinéa 17

Après la référence :

L. 111-6

supprimer la fin de cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par la rapporteure, Élisabeth Lamure et adoptée par la commission des affaires économiques. Les auteurs de l’amendement considèrent qu’il n’y a pas lieu de déroger à l’arrêt de l’exploration des hydrocarbures prévu par le projet de loi dans sa rédaction initiale pour continuer à mener des activités de recherche.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.