Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de résolution

Préservation d'une Politique agricole commune forte

(1ère lecture)

(n° 475 )

N° 10 rect. bis

6 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. LABBÉ, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES et MM. DANTEC, GONTARD et JOMIER


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Après l'alinéa 34

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Affirme que la PAC ne pourra atteindre ses objectifs en termes de sécurisation des revenus agricoles, d'alimentation de qualité et de développement rural, sans une remise en cause des accords commerciaux CETA, Mercosur et Australie Nouvelle-Zélande, qui menacent notre agriculture ;

Objet

La présente résolution rappelle les principes de réciprocité et de concurrence loyale dans les échanges commerciaux mais elle n'en tire pas suffisamment les conséquences, en termes de remise en cause des accords commerciaux en cours. Les produits alimentaires ne doivent pas être inclus dans les accords de libre échange.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.