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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 102

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, après l’alinéa 201

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

3.1.1.4. Améliorer les approvisionnements en munitions.

La multiplication et la simultanéité des engagements ont mis en lumière certaines faiblesses en matière d’approvisionnements en munitions, notamment pour ce qui concerne la reconstitution de stocks. Afin que la France soit autonome dans un domaine crucial qui participe de sa force stratégique, il est important que le ministère des armées, en lien avec les industriels, travaille à la consolider.

Objet

La Revue stratégique a identifié cette problématique comme un sujet d’importance stratégique pour les forces, en particulier en termes d’autonomie. La LPM se doit de prendre en considération cette problématique afin que le ministère des armées apporte des solutions concrètes visant à assurer la disponibilité constante des munitions et à l’accroissement de leur volume. En effet, la disponibilité opérationnelle des systèmes d’arme en opération extérieure est irrémédiablement liée à la disponibilité des munitions nécessaires à la conduite des opérations.

La fourniture des munitions nécessaires à nos armées, voire à nos partenaires, concoure également à consolider l’autonomie stratégique de la France. En outre, la disparition de la filière bombe en France impose à notre pays l’achat de corps de bombe, sur étagère et sur liste d’attente, auprès d’autres États. Comme pour les munitions de petits calibres, la France devrait réfléchir à la reconstitution d’une filière nationale et/ou européenne dans ce domaine.