Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 110

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. VAUGRENARD, Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 3


Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

(En milliards d’euros courants)

2019

 2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total

2019-2025

Crédits budgétaires de la mission « Défense »

36,4

38,6

40,8

43

45,2

47,6

50

301,6

Objet

Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de dépenses fermes sur l’ensemble des années 2019-2025 et favoriser une augmentation moins brutale des crédits de la mission « Défense » pour les années 2023, 2024 et 2025. Tout cela s’effectuera en respectant l’objectif d’atteindre 2 % du PIB consacré à la défense en 2025.

En proposant une augmentation annuelle sensiblement supérieure aux montants figurant dans la LPM entre 2019 à 2023, elle opère un lissage sur l’ensemble de la période 2019-2025 et évite, en répartissant l’effort plus durablement, la très forte augmentation hasardeuse envisagée pour les années 2023, 2024 et 2025.

Pourquoi dès lors ne pas assurer l’ensemble des financements de manière ferme sur la période en évitant de faire peser d’inutiles incertitudes sur le paiement des programmes d’armement ? Cette nouvelle répartition des crédits permet de concrétiser l’engagement dans la durée et donc d’éviter les hypothèques qui pèseraient notamment sur le programme 146 relatif aux équipements.

Les prévisions de croissance actuelles permettent ce passage de 1,7Mds à 2,2Mds puis à 2,4Mds (pour les années 2024 et 2025). Pourquoi dès lors ne pas accepter une augmentation supplémentaire de 0,5Mds d’euros par an pour les années 2019-2023 aux vues des prévisions de croissance et si l’on peut se permettre une augmentation globale de 3Mds pour 2024 et 2025 ?

Le calcul de l’augmentation des crédits en pourcentage n’atteste pas de l’effort important et aléatoire (3 Mds d’euros) qui devra être fait entre 2024 et 2025. Un lissage des crédits avec des augmentations plus importantes chaque année telles que proposées dans cet amendement constituerait un moyen plus sûr et plus pérenne de voir les objectifs de dépense respectés.

Si les prévisions macroéconomiques s’avéraient plus basses, l’article 6 de la LPM prévoit une révision pour adapter ce schéma aux aléas.