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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 112

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme CONWAY-MOURET, MM. KANNER, BOUTANT et DEVINAZ, Mme Gisèle JOURDA, M. MAZUIR, Mme PEROL-DUMONT, MM. ROGER, TEMAL, TODESCHINI, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 6


Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

En 2021, en tant que document préparatoire à l’actualisation de la loi de programmation militaire, sera présenté au Parlement un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité. Seront également définis des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2021 et 2023 puis entre 2023 et la fin de la période de programmation.

Objet

L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la LPM l’amendement adopté par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à l’alinéa 196 de l’article 2 (rapport annexé) du présent projet de loi. Comme souligné par le Rapporteur Cambon, il s’agit de s’assurer de l’atteinte des objectifs fixés pour la préparation opérationnelle de nos armées.