AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Les carburants opérationnels constituent un enjeu important pour la préparation et l’activité opérationnelle des armées.

Dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025, le Gouvernement prévoit une hypothèse de prix du baril à 60 $ le baril de Brent pour une parité €/$ de 1,1 qui est cohérente avec celles retenues dans le programme de stabilité.

Les besoins financiers en carburants opérationnels du ministère sont déterminés par les objectifs d’activité opérationnelle des armées, dont découlent les volumes physiques commandés, d’une part, et la tarification pratiquée qui intègre, outre le cours du baril de Brent qui a oscillé entre 44,8 $ et 64,15 $ en 2017 (pour une parité moyenne de 1,12 $ pour un euro), les coûts logistiques et de raffinage.

De fait, l’évolution du cours du baril de Brent ne se traduit pas mécaniquement par un surcoût de même ampleur, compte tenu des frais fixes associés, mais aussi du fait des contrats de couverture des risques résultant de la volatilité des cours contre lesquels l’Etat s’assure (ainsi, l’Etat peut couvrir près de 40% de sa consommation de l’année suivante, par des contrats d’achats à terme). Du reste, une extension de ce dispositif de couverture est en cours d’étude.

De fait, les fluctuations des cours du pétrole sont couvertes pour une part et font l’objet d’une attention particulière du Gouvernement dans le cadre de la gestion budgétaire.

Enfin, l’actualisation de 2021 sera l’occasion d’actualiser l’enveloppe financière dédiée aux carburants opérationnels en prenant en compte les évolutions constatées au cours des gestions 2019 et 2020.