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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 139 21 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement CHAPITRE III TER : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DU RENSEIGNEMENT |
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Dans l’intitulé de cette division, remplacer les mots :
au contrôle parlementaire du renseignement
par les mots :
à la commission de vérification des fonds spéciaux
Objet
Cet amendement tend à modifier l’intitulé du chapitre III ter, par coordination avec l’amendement de suppression de l'article additionnel après l’article 22 bis portant sur la délégation parlementaire au renseignement.