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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 15

17 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. CIGOLOTTI

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6


Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement réalise, avant le 1er janvier 2021, une actualisation de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale. Cette revue actualisée évalue les mutations stratégiques à la date de l’actualisation et notamment le développement des stratégies dites « intégrales » des acteurs étatiques internationaux. Elle propose une réponse française à ces postures « intégrales ».

Objet

Cet amendement vise à préparer l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin de l’année 2021 en densifiant les apports stratégiques de la Revue stratégique, support affiché de la présente loi.

Ce document, évaluant les mutations contemporaines de l’espace stratégique, devra prendre en compte les stratégies « intégrales », également dites de « guerre hors limites », déployées par certains acteurs étatiques internationaux (aux premiers chefs la Russie et la Chine).

En effet, la stratégie de ces acteurs intègre et articule autant, sinon plus, les manœuvres de conquête économique et culturelle que les manœuvres de conquête militaire. Ces manœuvres sont vectrices de gains de puissance pour ces acteurs tout en restant dans un cadre d’agression considéré comme inférieur à la guerre au sens traditionnel. Elles sont par ailleurs naturellement au cœur de stratégies d’escalade/désescalade face auxquelles les puissances européennes se sont récemment trouvées démunies.