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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 150 22 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 35 |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
l'entrée en vigueur
par les mots :
la publication
Objet
Précision.