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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 156 rect. 23 mai 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 84 de Mme CONWAY-MOURET présenté par |
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Le Gouvernement Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Amendement n° 84
Alinéa 3, deuxième et troisième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Au-delà des dispositifs d'écoute déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020.
Objet
Le commandement a le devoir et le pouvoir d’intervenir disciplinairement dès qu’une discrimination de toute nature est constatée ; et les différentes inspections peuvent être saisies de cas particuliers. Par ailleurs, les militaires bénéficient déjà d’un soutien psychologique (réseau « Ecoute Défense ») et peuvent s’adresser localement à leurs représentants de catégorie pour signaler tout fait anormal. Cela étant, le ministère réfléchit actuellement à une candidature au label diversité pour renforcer ses actions, mais les modalités n’en sont pas encore définies.