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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 35

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme PRUNAUD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer ce qui ressemble fortement à un premier pas dans la suppression des régimes spéciaux. L'ensemble des débats sur la Défense souligne le caractère particulier qu'implique une carrière, quelque soit son ordre, au sein des Armées. Il est donc étonnant de vouloir nier cet élément dès qu'il s'agit d'acquis sociaux. De fait l'alignement souhaité sur la fonction publique hospitalière se fait à conditions défavorables pour les personnels concernés. Opposés à cette harmonisation par le bas, les auteurs de cet amendement proposent donc de supprimer cet article.