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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 5 rect. bis 22 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANESI et BABARY, Mmes BONFANTI-DOSSAT et BORIES, MM. BOUCHET, BRISSON et CUYPERS, Mme DEROCHE, MM. Bernard FOURNIER, GRAND et COURTIAL, Mme IMBERT, MM. KENNEL, PACCAUD, PANUNZI, PIERRE, REVET et PONIATOWSKI, Mme LAMURE, MM. GREMILLET et LAMÉNIE, Mme LHERBIER et M. Henri LEROY ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Après les mots :
engagements pris
insérer les mots :
par la France
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser qu'il s'agit bien des seuls engagements pris par la France lors des sommets de l'OTAN. En d'autres termes, les décisions prises par les sommets de l'OTAN ne s'imposent pas ipso facto à la France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.