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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 55 rect. 22 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé, alinéa 93, première phrase
Après les mots :
seul ou avec des alliés
insérer les mots :
en veillant toujours à agir sous mandat international de l’ONU
Objet
Il s’agit par cet amendement de réaffirmer le caractère souverain de l’ONU en matière de légitimation des interventions armées extérieures.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.