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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 56 rect. 22 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Rapport annexé, alinéa 103
Supprimer les mots :
ou de contre-insurrection
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est peu pertinent de lier terrorisme et insurrection dans la même phrase. De fait, confier à l'armée une mission de contre-insurrection pose la question du droit d'ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État. Cela pose aussi la question du respect à l'autodétermination des peuples dans le cadre d'insurrections visant un renversement de régimes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.