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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 477 , 476 , 472, 473) |
N° 63 rect. 22 mai 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRUNAUD, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes COHEN et CUKIERMAN, MM. FOUCAUD, GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, MM. Pierre LAURENT, OUZOULIAS, SAVOLDELLI, WATRIN ARTICLE 3 |
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Rédiger ainsi cet article :
Les crédits budgétaires votés à compter de 2021 seront fixés à raison de l’atteinte des objectifs définis à l’article 2.
Objet
Cet amendement situe l’effort budgétaire en matière de Défense sous la pleine responsabilité du Parlement, appuyée par l’évaluation concrète des besoins.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.