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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 8

17 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GUERRIAU

et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER


Après l'article 11 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport relatif à l’inclusion d’une période d’engagement militaire ou civique dans le programme des écoles de fonctionnaire.

Objet

Avec la suppression du service militaire, le monde de la fonction publique et de la haute fonction publique ont été coupés du monde militaire. Pour la haute fonction publique issue de l'ENA notamment, cela a conduit à un éloignement de la réalité quotidienne de la condition militaire et de la défense nationale, alors que certaines décisions structurantes en la matière impliquent l'administration. Pour le monde militaire, cela signifie se priver d'un vivier de talents dont les compétences administratives, techniques ou d'encadrement pourraient être utilisées avec profit : par exemple, l'engagement de jeunes élèves fonctionnaires stagiaires dans l'encadrement du futur Service national universel peut être envisagé.

Plus largement, cet amendement vise à entreprendre des réflexions sur la formation des élèves fonctionnaires en lien avec le monde militaire, dans un souci de rayonnement des armées, de sensibilisation des hauts fonctionnaires à la défense nationale et d'utilisation par les armées de compétences extérieures, lors d'une période de stage par exemple. Une articulation de ce dispositif avec la réserve opérationnelle pourra également être étudiée.