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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 477 , 476 , 472, 473)

N° 96

18 mai 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. CAZEAU, HAUT, PATRIAT, YUNG

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Rapport annexé, alinéa 270, avant-dernière phrase

Après le mot :

gestion

insérer les mots :

des activités

Objet

Amendement rédactionnel : le système d’information mentionné à cette phrase a vocation à effectuer la gestion des activités des réservistes.