AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mme BERTHET, MM. BRISSON, MOUILLER, CHAIZE, PERRIN et RAISON, Mmes IMBERT et LASSARADE, MM. VOGEL, SAVARY, Daniel LAURENT, SIDO, BANSARD et CHARON, Mmes ESTROSI SASSONE et GRUNY, MM. Loïc HERVÉ, DAUBRESSE, MIZZON, BONNE, PONIATOWSKI et SAVIN, Mmes LAMURE et FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. LEFÈVRE et Henri LEROY, Mmes DEROCHE et DELMONT-KOROPOULIS et M. PELLEVAT

ARTICLE 3 QUATER

Compléter cet article par les mots :

et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation

Objet

Certaines lignes du réseau ferré national, considérées comme peu rentables pendant une partie de l’année, sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteur saisonnier devra être pris en compte lors de la rédaction du rapport gouvernemental mentionné au présent article.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.