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Direction de la séance |
Proposition de loi Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1ère lecture) (n° 547 , 546 , 539) |
N° 78 12 juin 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 4 rect. de M. MAUREY présenté par |
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M. GRAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 |
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Amendement n° 4
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute convocation est faite par le président de l’établissement public de coopération intercommunale. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour et s’accompagne d’une note explicative de synthèse sur ces questions. »
Objet
Il s'agit là de prévoir les modalités de convocation des maires à cette conférence sur le modèle des documents exigés pour les communes.