AMENDEMENT

présenté par

C	Irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution
G
Irrecevable art. 41 C

MM. ASSOULINE et FÉRAUD, Mmes LIENEMANN et de la GONTRIE, M. JOMIER, Mmes CONWAY-MOURET et CONCONNE, MM. CABANEL et ANTISTE, Mme GHALI, MM. TEMAL et TOURENNE, Mme LUBIN, M. VALLINI, Mme LEPAGE, MM. MANABLE, HOULLEGATTE et DAUDIGNY, Mmes JASMIN et ARTIGALAS, M. TISSOT, Mme ESPAGNAC, MM. DAGBERT et IACOVELLI, Mme PRÉVILLE, MM. MAGNER et COURTEAU, Mme MEUNIER, M. DURAIN et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 20

Avant l'article 20

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La République mobilise les moyens nécessaires à l’intégration, sur le territoire national, de toute personne qui a vocation à y demeurer durablement.

L'État, les collectivités locales, les associations et les entreprises associent leurs interventions pour promouvoir l’intégration qui, dans un objectif de cohésion sociale, repose également sur l’initiative des citoyens.

Objet

Cet amendement prévoit que la politique d’intégration doit être partenariale, en associant l'État, les collectivités locales, les associations et les entreprises, et repose également sur l’implication des citoyens.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat