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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 458 rect. 15 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAVIER et MASSON ARTICLE 5 |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
quatre-vingt-dix
par le mot :
vingt
Objet
Cet amendement baisse de 90à 20 jours le délai pris en compte pour recourir à la procédure accélérée d’examen d’une demande d’asile. L’absence de dépôt de demande d’asile dans les 20 jours, ajoutée à une entrée et un séjour irréguliers, peut révéler un détournement de la notion d’asile, détournement contre lequel il faut lutter.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.