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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 464 rect. 15 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAVIER et MASSON ARTICLE 15 |
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Alinéa 5
Supprimer les mots :
, actuelle et suffisamment grave
Objet
Il n’apparaît pas nécessaire de rajouter des caractéristiques à la notion de menace réelle. L’application du principe de précaution implique d’interdire à un étranger la circulation sur le territoire français dès qu’il y a suspicion de menace réelle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.