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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 480 rect. 15 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAVIER et MASSON ARTICLE 26 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le rôle des autorités administratives françaises n’est pas de favoriser l’insertion des mineurs non accompagnés qui utilisent la procédure d’asile comme une nouvelle filière d’immigration.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.