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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, droit d'asile et intégration

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

N° 497

14 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

M. RAVIER


ARTICLE 1ER A


Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Le coût journalier par département de la prise en charge en matière de logement des étrangers en situation irrégulière.

Objet

A l’heure où nombre de nos concitoyens sont dans des difficultés financières extrêmes, il est urgent d’être totalement transparent sur des questions qui intéressent et concernent tous les contribuables.