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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, droit d'asile et intégration

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 553 , 552 , 527)

N° 515 rect. bis

19 juin 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. ARNELL, Mmes COSTES et Maryse CARRÈRE, MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, GABOUTY et GUÉRINI, Mmes GUILLOTIN, JOUVE et LABORDE et MM. MENONVILLE, VALL et GOLD


ARTICLE 1ER A


Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

, en métropole et dans les outre-mer

Objet

Le présent amendement vise à inciter le Gouvernement à se doter des moyens d'estimer le nombre d'étrangers présents dans les territoires d'outre-mer, plus exposés encore à la pression migratoire que le territoire national métropolitain.