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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 526 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARNELL, Mmes COSTES, Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
, en particulier l’adaptation des hébergements proposés à des séjours prolongés et à l’accueil de familles
Objet
Cet amendement vise à imposer des normes minimales aux gestionnaires des lieux d'hébergement, afin d'accueillir les demandeurs dans des hébergements décents, adaptés à la vie familiale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.