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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 528 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ARNELL, Mmes COSTES et Maryse CARRÈRE, MM. REQUIER, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mme JOUVE, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE et VALL ARTICLE 10 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la modification introduite par la commission des lois au Sénat.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.