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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 553 , 552 , 527) |
N° 563 rect. 19 juin 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Maryse CARRÈRE, M. ARNELL, Mme COSTES, MM. ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, GOLD et GUILLAUME, Mme GUILLOTIN, M. LABBÉ, Mme LABORDE et MM. MENONVILLE, REQUIER et VALL ARTICLE 9 |
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Alinéa 12
Après la troisième occurrence du mot :
région
insérer les mots :
dans un lieu d’hébergement et d’accompagnement
Objet
Le projet de loi renforce le schéma directif de l’hébergement des demandeurs d’asile enregistrés. Toutefois, en l’absence d’orientation des demandeurs d’asile vers un lieu de prise en charge déterminé, il risque de manquer son but.
Afin d’éviter que la mise en œuvre de l’hébergement directif ne se transforme en « précarité directive », cet amendement propose de préciser que l’orientation se fait vers un lieu d’hébergement et d’accompagnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.